Contrat de licence d'utilisation

Application Sipagel · Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Le présent contrat (le « Contrat ») encadre l'utilisation de l'application mobile Sipagel et de l'espace d'administration associé (l'« Application »), édités par Sipagel, grossiste en produits surgelés à Libreville (Gabon) (« Sipagel », « nous »). En installant ou en utilisant l'Application, vous (le « Client » ou l'« Utilisateur ») acceptez ce Contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

1. Objet et accès

L'Application est réservée aux clients professionnels de Sipagel (hôtels, restaurants, commerces) et à leurs collaborateurs autorisés. Les comptes sont créés par Sipagel ; il n'existe pas d'inscription publique. Sipagel peut refuser, suspendre ou fermer un accès à tout moment, notamment en cas de manquement au présent Contrat.

2. Licence accordée

Sipagel vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour installer et utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store, dans le seul but de consulter le catalogue, passer et suivre des commandes auprès de Sipagel. L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue.

3. Restrictions

• Ne pas copier, modifier, décompiler, désassembler ni tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Ne pas louer, prêter, revendre, sous-licencier ni distribuer l'Application.
• Ne pas partager vos identifiants : chaque utilisateur dispose de son propre compte.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, ni perturber son fonctionnement ou celui des serveurs de Sipagel.

4. Confidentialité des prix

Les prix, remises, conditions et stocks affichés vous sont propres et sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers. Pour les protéger, l'Application masque son contenu pendant l'enregistrement ou le partage d'écran et signale à Sipagel les captures d'écran effectuées (date et écran concerné).

5. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte, y compris les commandes. Prévenez Sipagel sans délai en cas de perte d'un appareil ou d'utilisation non autorisée : nous pouvons fermer à distance les sessions ouvertes. La connexion par Face ID ou empreinte est facultative et s'effectue sur votre appareil.

6. Commandes

Les commandes passées dans l'Application engagent le Client. Le prix retenu est celui calculé par les serveurs de Sipagel et confirmé au moment de la commande. Les livraisons, paiements, réclamations et retours sont régis par les conditions commerciales convenues entre Sipagel et le Client.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, ses contenus, marques et logos sont la propriété de Sipagel ou de ses partenaires. Les marques des produits présentés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9. Disponibilité et garantie

L'Application est fournie « en l'état ». Sipagel s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, Sipagel n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'exploitation) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application.

10. Mises à jour et résiliation

Sipagel peut faire évoluer l'Application et le présent Contrat ; la version en vigueur est publiée sur cette page. La licence prend fin automatiquement en cas de manquement au Contrat ou de fermeture de votre compte ; vous devez alors cesser d'utiliser l'Application et la supprimer.

11. Dispositions propres à Apple

• Le Contrat est conclu entre vous et Sipagel uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Sipagel, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application. L'assistance est assurée par Sipagel.
• En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat éventuel ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
• Sipagel, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application ou à son utilisation (responsabilité du fait des produits, non-conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs ou des données).
• En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Sipagel, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense et du règlement de cette réclamation.
• Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions du gouvernement américain.
• Vous devez respecter les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application (par exemple votre opérateur mobile).
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers du présent Contrat et peuvent, dès votre acceptation, le faire valoir à votre encontre.

12. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit gabonais. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Libreville.

13. Contact

Sipagel, Libreville (Gabon) · Service commercial : +241 011 76 00 00, ou votre commercial Sipagel.